Un Réunionnais mutilé aura-t-il droit à la justice ?
24 juillet 2018, parLe juge d’instruction demande d’innocenter des policiers accusés d’avoir faire perdre un œil à Jimmy Gazar
Justice
Articles
Rétention administrative en France : Algériens, premiers concernés
5 juillet 2018, parLe nombre de placement des étrangers en rétention administrative en France est en constante augmentation. En effet, en France, ce chiffre a grimpé (…)
Etudiants étrangers et changement de statut : du statut d’étudiant au statut de salarié
12 mai 2018, parEn droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une (…)
Séjour irrégulier en France : la régularisation au titre des dix ans de présence
27 mars 2018, parEn droit français, la carte portant la mention « vie privée et familiale », telle qu’elle a été instaurée par la loi du 11 mai 1998, est remise à (…)
Immigration et droit d’asile : une réforme qui fait grincer les dents
14 mars 2018, par« En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40 % de plus qu’en 2012. Cette situation nécessite donc une (…)
Changement de statut d’étudiant à salarié : le Conseil d’Etat assouplit les règles
16 février 2018La circonstance qu’un étranger ait exercé son activité dans le cadre d’un emploi sous couvert d’un titre de séjour étudiant l’autorisant à (…)
Naturalisation française : la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers
14 février 2018, parDeux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l’un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de (…)
Fraude à la nationalité française par mariage et délai de la prescription biennale
29 janvier 2018, parLe 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai biennal d’action du procureur (…)
Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?
17 janvier 2018, parPar Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
La délivrance du récépissé de demande de titre de séjour
26 décembre 2017, parLa délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. L’article R. 311-4 du Code de l’entrée et (…)
Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard Collomb durcit le ton
19 décembre 2017, parLe 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages, destinée à ses préfets. Cette (…)
Admission exceptionnelle au séjour (AES) : Que dit la loi ?
15 décembre 2017, parL’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La (…)